Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat

Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Claude Bérit-Débat

Problématiques rencontrées par les associations caritatives et solidaires face à la crise sanitaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des gîtes de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des entreprises de loisirs indoor

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

Garde des enfants dans les couples séparés

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15553 posée par M. Claude Bérit-Débat

Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15372 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des professions horticoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des professionnels de santé installés en libéral

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence