Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

    Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

    Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18286 posée par M. Gérard Delfau

    Atteintes à la législation du travail

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02263 posée par M. Marcel Vidal

    Conseils de prud'hommes du département de l'Hérault

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00773 posée par M. José Balarello

    Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17848 posée par M. José Balarello

    Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04232 posée par M. Gérard Roujas

    Règlement judiciaire de la société Astre et Cie de Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00826 posée par M. Gérard Roujas

    Mise en règlement judiciaire de la société Astre et cie à Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne