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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence