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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 18570 posée par M. Marcel Vidal

   Effectifs de police à Montpellier, Béziers et Sète (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/1984

   Pertinence

2. Question n° 02146 posée par M. Marcel Vidal

   Nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Béziers (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 05408 posée par M. Raymond Courrière

   Préparation de la campagne " feux de forêts 1994 "

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 10293 posée par M. François Autain

   Incidents provoqués par des membres du Front national

   La question est caduque

   09/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 0445G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Chiffres de la délinquance

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 35161 posée par M. Roger Karoutchi

   Circuits clandestins de vente d'armes en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/2001

   Pertinence

7. Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal

   Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 10032 posée par M. André Trillard

   Insécurité dans les communes touristiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 12340 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 14074 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    14/10/2004

    Pertinence