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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

   Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

   Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 20689 posée par M. Marcel Vidal

   Effectifs de police dans le département de l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 14074 posée par M. Marcel Vidal

   Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 18570 posée par M. Marcel Vidal

   Effectifs de police à Montpellier, Béziers et Sète (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/1984

   Pertinence