Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/08/2023
Pertinence
Question n° 06328 posée par Mme Cécile Cukierman

Inquiétudes des usagers concernant la ligne ferroviaire de l'Aubrac

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation de marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 01024 posée par Mme Céline Brulin

Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21107 posée par M. Hussein Bourgi

Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20270 posée par M. Jean-Claude Anglars

Avenir de la ligne SNCF de l'Aubrac

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence