Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel

Politique du risque des établissements bancaires

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

06/10/2005
Pertinence
Question n° 09478 posée par M. Bernard Fournier

Pratiques bancaires contraires à l'esprit de la loi " initiative économique "

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

16/10/2003
Pertinence
Question n° 35409 posée par M. Hubert Falco

Extension aux reprises d'entreprises des mesures facilitant la création d'entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35130 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aide à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/09/2001
Pertinence
Question n° 33190 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place de prêts à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/05/2001
Pertinence
Question n° 33191 posée par M. Emmanuel Hamel

Encouragement à l'intervention des structures associatives de proximité visant à accompagner la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/05/2001
Pertinence
Question n° 31394 posée par M. Dominique Leclerc

Transmission des PME

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 29691 posée par M. Michel Moreigne

Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29497 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/11/2000
Pertinence
Question n° 28466 posée par M. Jean-Claude Carle

Création de très petites entreprises en France

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/10/2000
Pertinence