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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. David Assouline
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas
Rémunérations des dirigeants d'entreprises
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'emploi et hausse du chômage
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de postes d'enseignants du premier degré dans l'académie de Paris
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1016S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des locataires taxis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence