Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0648G posée par M. Michel Teston

Fonctionnement de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera

Impôt sur la fortune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. François Patriat

Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Crise grecque

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique économique et sociale après les régionales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Conclusions de la Conférence sur les déficits

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation de l'économie

Réponse du Premier ministre

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Alain Anziani

Réforme de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot

Réforme de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2009
Pertinence