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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence