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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0574G posée par M. Laurent Béteille
Enquête PISA
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence