Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 0782G posée par M. François Grosdidier

    Arcelormittal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

    Violences urbaines à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0731G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fonderie du Poitou

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

    Fraudes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge

    Finances locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier

    Fraude fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible