Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence
Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier

Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réquisitions de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet

Sociétés publiques locales et logement social

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0107C posée par M. Didier Guillaume

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence