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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence