Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch

Accès au logement et départ des locataires du parc privé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18174 posée par Mme Annie David

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17660 posée par M. Ivan Renar

Pratiques abusives de certains syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17678 posée par Mme Isabelle Pasquet

Projet de loi concernant l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 13525 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

20/05/2010
Pertinence
Question n° 10896 posée par M. Ivan Renar

Pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/11/2009
Pertinence