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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin
Logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence