Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade

Logement étudiant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/03/2011
Pertinence
Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade

Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade

Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/04/2010
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/01/2010
Pertinence
Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade

Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/12/2009
Pertinence
Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade

Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/10/2009
Pertinence