Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch

Accès au logement et départ des locataires du parc privé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19400 posée par Mme Marie-France Beaufils

Familles modestes et agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer

Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées

Réponse du Ministère chargé du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Ivan Renar

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

La question est caduque

19/05/2011
Pertinence