Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Ivan Renar

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18048 posée par M. Ivan Renar

Litiges liés à la pratique du temps partagé

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17660 posée par M. Ivan Renar

Pratiques abusives de certains syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 10896 posée par M. Ivan Renar

Pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10694 posée par M. Ivan Renar

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

29/10/2009
Pertinence
Question n° 09214 posée par M. Ivan Renar

Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/06/2009
Pertinence