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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouvertures dominicales illégales de commerces
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07181 posée par Mme Évelyne Didier
Réorganisation des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence