Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20070 posée par M. Thierry Foucaud

Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19603 posée par Mme Annie David

Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils

Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/06/2011
Pertinence
Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar

Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/05/2011
Pertinence