Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 26810 posée par M. Guy Fischer

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26463 posée par M. Guy Fischer

Santé des étudiants

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer

Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 0806G posée par Mme Françoise Henneron

Le plan hôpital 2012

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/02/2007
Pertinence
Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/11/2006
Pertinence
Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer

Situation de l'hôpital public

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/10/2006
Pertinence
Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer

Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

Effectifs des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence