Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible