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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13506 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13507 posée par Mme Annie David
Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13509 posée par Mme Annie David
Abandon du mur dit de sécurité par Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13510 posée par Mme Annie David
Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13668 posée par Mme Annie David
Flambée du prix de l'acier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14400 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14401 posée par Mme Annie David
Plan d'urgence pour la natation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15879 posée par Mme Annie David
Transport de la filière bois
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence