Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

    Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04470 posée par Mme Annie David

    Insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22987 posée par Mme Annie David

    Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

    Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18944 posée par Mme Annie David

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13960 posée par Mme Annie David

    Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13165 posée par Mme Annie David

    Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13166 posée par Mme Annie David

    Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11758 posée par Mme Annie David

    Modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09645 posée par Mme Annie David

    Avenir de la radiologie de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible