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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence