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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon
Dérives relatives au « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06264 posée par Mme Michelle Demessine
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence