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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26683 posée par M. Ivan Renar
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18461 posée par M. Ivan Renar
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Situation du secteur public hospitalier
La question est caduque
Pertinence