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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Dysfonctionnements dans la distribution d'électricité à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/11/2010

   Pertinence

2. Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade

   Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0119S posée par M. Michel Billout

   Avenir de la filière nucléaire française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

   Taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   19/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

   Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005

   Pertinence