Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

Conditions d'arrestation de certains mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Soutien à l'association « Réseau 2000 »

La question est caduque

16/10/2008
Pertinence
Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/03/2008
Pertinence
Question n° 38556 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique de logement social à Paris

Réponse du ministère : Logement

14/02/2002
Pertinence
Question n° 33980 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes de sécurité dans le 18e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1999
Pertinence
Question n° 11397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sécurité dans le quartier de la Porte de la Chapelle

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1998
Pertinence
Question n° 00348 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence