Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson

    Présence des roms sur le territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0180G posée par M. Georges Patient

    Sécurité en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

    Centre de rétention à Vincennes

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Régularisation des travailleurs sans papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

    Conditions d'interpellation des sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Expulsions en cours sur la compagnie Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible