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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des chantiers STX de Lorient
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Patrick Abate
Avenir de l'usine PSA de Trémery
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15470 posée par M. Pierre Laurent
Site industriel d'Allonnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque
Pertinence