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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Eco'mouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des aéroports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation des autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0237C posée par Mme Évelyne Didier
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation en Bretagne
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence