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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence