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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des aéroports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Pierre Laurent
Site industriel d'Allonnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site de Faurecia à Theillay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16450 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine
Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence