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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 05873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10820 posée par Mme Laurence Cohen
Justice et réparation pour les reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des chantiers STX de Lorient
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 14117 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif des retraites chapeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Patrick Abate
Avenir de l'usine PSA de Trémery
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence