Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

    Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24608 posée par Mme Annie David

    Situation de l'industrie papetière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26211 posée par M. Roland Muzeau

    Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

    Situation des sites de raffinage Shell

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier

    Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

    Nomination du président d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte