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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02833 posée par Mme Isabelle Pasquet
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence