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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine
Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau
Fusion GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence