Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

    Baisse de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

    Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23193 posée par M. Ivan Renar

    Situation des entreprises de production légumière sous serre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

    Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

    Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07203 posée par M. Ivan Renar

    Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13314 posée par M. Ivan Renar

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14337 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du secteur de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15391 posée par M. Ivan Renar

    Financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte