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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

   Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle

   Création d'une couverture énergétique universelle

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

   Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

   Taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   19/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

   Baisse de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

   Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

   Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

   EDF

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10/03/2006

    Pertinence