Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

    Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17002 posée par M. Michel Billout

    Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Rénovation énergétique des logements anciens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12338 posée par Mme Laurence Cohen

    Pénurie de technétium 99

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11199 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09474 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Potentiel énergétique des moulins à eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08836 posée par Mme Cécile Cukierman

    Réorganisation de RTE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08608 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08383 posée par M. Thierry Foucaud

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte