Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti

Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

07/04/1984
Pertinence
Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu

Bilan de santé de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/04/2008
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Guy Fischer

Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05179 posée par M. Guy Fischer

Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05180 posée par M. Guy Fischer

Suppression définitive des restitutions aux exportations

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/07/2008
Pertinence
Question n° 0196G posée par Mme Élisabeth Lamure

Bilan de santé de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/11/2008
Pertinence
Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt

Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

20/03/2009
Pertinence
Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam

Crise dans l'industrie laitière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2009
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Yannick Botrel

Crise dans l'industrie laitière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2009
Pertinence
Question n° 0002C posée par Mme Odette Herviaux

Les crises agricoles

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

14/10/2009
Pertinence