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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14825 posée par M. Ivan Renar
Situation des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Guy Fischer
Situation des maraîchers et producteurs de légumes du Rhône
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16704 posée par M. Robert Bret
Application de la loi forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16858 posée par Mme Annie David
Loi forestière du 9 juillet 2001
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17190 posée par M. François Autain
Pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18096 posée par Mme Évelyne Didier
Centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Ivan Renar
Contradictions des règlements européens régissant la culture des haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18849 posée par M. Guy Fischer
Situation de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence