Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26895 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24672 posée par M. Ivan Renar

    Lutte contre la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24534 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23988 posée par M. François Autain

    Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23669 posée par M. François Autain

    Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar

    Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar

    Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22908 posée par Mme Évelyne Didier

    Création d'un ordre infirmier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22956 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22560 posée par M. Ivan Renar

    Propositions pour améliorer les conditions des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte