Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Remboursement des soins dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15381 posée par Mme Odette Terrade

    Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier

    Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

    Politique de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08983 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08729 posée par M. Ivan Renar

    Remboursement du Synagis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte