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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
317 questions
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23077 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de postes à l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. Christian Favier
Il est urgent d'intervenir en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman
Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21915 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21808 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21665 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence