Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14814 posée par Mme Annie David

    Accès à la contraception d'urgence pour les mineures

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14639 posée par Mme Évelyne Didier

    Sécurité sociale minière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12821 posée par Mme Annie David

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12208 posée par M. Ivan Renar

    Incorporation de sources radioactives à des produits de grande consommation ou à des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10931 posée par Mme Annie David

    Accès à la contraception d'urgence pour les mineures

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05134 posée par M. François Autain

    Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite

    Lutte contre l'insalubrité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12698 posée par M. Pierre Biarnès

    IVG médicamenteuse en ville

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12771 posée par Mme Évelyne Didier

    Publication des décrets et arrêtés portant sur l'avortement médicamenteux en ville

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte