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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 11382 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Annie David
Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16027 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Ivan Renar
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14575 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13954 posée par M. Ivan Renar
Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence