Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 09068 posée par M. Georges Gruillot
Représentation des associations de parents d'élèves au sein du CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 03981 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement du cadre juridique des technologies numériques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises
Réponse du ministère : Culture
Pertinence